Termes et Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
COCOTTE ET TRACTEUR
Dernière mise à jour : [juin 2025]

1. Informations générales
Entreprise : COCOTTE ET TRACTEUR
SIREN : 891 872 368
SIRET : 891 872 368 00016
TVA intracommunautaire : FR59891872368
Adresse : 2 Rue du Presbytère, 46230 FONTANES, France
Email : contact@cocotteettracteur.online

2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (tracteurs, remorques, conteneurs) réalisées sur le site www.cocotteettracteur.online entre :

L’entreprise COCOTTE ET TRACTEUR (le « Vendeur »),

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (le « Client »).

3. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos et descriptifs sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client recevra un email de confirmation récapitulant la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement
Le client peut payer :

Par virement bancaire

Par paiement comptant à la livraison (selon conditions)

Par toute autre méthode indiquée au moment de la commande

Le produit ne sera expédié qu’après validation du paiement.

7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.
COCOTTE ET TRACTEUR ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Certaines catégories (matériel sur commande ou personnalisé) ne sont pas éligibles au retour. Voir notre politique de retour pour plus de détails.

9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Voir notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de COCOTTE ET TRACTEUR. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf dispositions contraires.